JORF n°107 du 7 mai 1992
Arrêté du 23 avril 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 avril 1992, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 27 avril 1992, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence: M. Feve (Michel),
délégué général de la S.N.C.F., en continuation de mandat.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 27-04-1992,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. FEVE MICHEL,EN CONTINUATION DE MANDAT.