Arrête:
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JORF n°97 du 24 avril 1992
Arrêté du 23 avril 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre,
Art. 1e. - M. Jean-Marcel Bichat est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY