JORF n°103 du 2 mai 1991

Arrêté du 23 avril 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 23 avril 1991, M. Berlet (Edouard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est placé en service détaché auprès du Conseil national des transports en qualité de secrétaire général, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1990.

M. BERLET EDOUARD EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-10-1990.