JORF n°106 du 5 mai 1991
Arrêté du 23 avril 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 avril 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 01-91 <<poulet jaune>> détenu par l'Union des labels avicoles du Sud-Est, place du Champs-de-Mars, 26270 Loriol-du-Comtat.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.