Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 avril 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 02-91 <<poulet cou-nu roux fermier>> détenu par le Syndicat de défense du poulet Malvoisine (comité Rhône-Alpes), 8-10, rue de la Véga, 75012 Paris.

Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.