Retour à la section

Arrêté du 23 avril 1990

Article suivant

JORF n°113 du 16 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régie de recettes de l'ENSIM Douai : sources de financement

Résumé L'arrêté définit les différents produits que la régie de recettes de l'ENSIM Douai peut percevoir, comme les droits de scolarité, les ventes, les contributions, etc.
Mots-clés : Éducation Financement Gestion scolaire Régie de recettes

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

&lt;<art. 16="" 1er.="" -="" la="" régie="" de="" recettes="" créée="" auprès="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" techniques="" industrielles="" et="" mines="" douai="" est="" habilitée="" à="" percevoir="" les="" produits="" ci-après:="" <<a)="" droits="" scolarité;="" <<b)="" vente="" publications="" l'école;="" <<c)="" remboursement="" par="" le="" personnel="" élèves="" taxes="" correspondant="" communications="" téléphoniques;="" <<d)="" contributions="" auditeurs="" libres="" aux="" frais="" restauration="" tous="" autres="" mis="" leur="" charge;="" toutes="" personnes="" admises="" directeur="" au="" service="" <<e)="" subventions="" allouées="" l'école="" assujettis="" taxe="" d'apprentissage="" en="" vue="" bénéficier="" exonérations="" prévues="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-398-du-14-mai-1990#article-1)er="" loi="" no="" 71-578="" du="" juillet="" 1971;="" <<f)="" dons="" manuels;="" <<g)="" diverses="" dans="" cadre="" conventions="" passées="" avec="" <<h)="" participations="" financières="" dépenses="" fonctionnement="" matériels="" (personnes="" privées,="" morales="" ou="" physiques,="" établissements="" publics,="" collectivités="" territoriales="" communauté="" économique="" européenne);="" <<i)="" locations="" locaux="" d'installations="" <<j)="" d'inscription="" candidats="" concours="" d'entrée.="">&gt;</art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - La régie de recettes créée auprès de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est habilitée à percevoir les produits ci-après:

<<a) Droits de scolarité;

<<b) Vente de publications de l'école;

<<c) Remboursement par le personnel et les élèves des taxes correspondant à des communications téléphoniques;

<<d) Contributions des élèves et des auditeurs libres aux frais de restauration et à tous autres frais mis à leur charge; contributions de toutes autres personnes admises par le directeur au service de restauration de l'école;

<<e) Subventions allouées à l'école par les assujettis à la taxe d'apprentissage en vue de bénéficier des exonérations prévues à l'article 1er de la loi no 71-578 du 16 juillet 1971;

<<f) Dons manuels;

<<g) Contributions diverses dans le cadre des conventions passées avec l'école;

<<h) Participations financières aux dépenses de fonctionnement et de matériels de l'école (personnes privées, morales ou physiques, établissements publics, collectivités territoriales et Communauté économique européenne);

<<i) Produits des locations de locaux ou d'installations de l'école;

<<j) Droits d'inscription des candidats au concours d'entrée.>>