Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Dupont-Jubien (André), magistrat du premier grade, deuxième groupe, placé en position de disponibilité, à compter du 1er mai 1990;

M. Rocheron (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er juillet 1990;

M. Lefevre (Marcel), président du tribunal de grande instance de Tarascon, à compter du 9 septembre 1990;

M. Grimaldi (Jean), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 8 octobre 1990;

M. Guy (Michel), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 8 octobre 1990;

M. Lepee (Louis), avocat général près la cour d'appel de Paris, à compter du 15 octobre 1990;