JORF n°115 du 18 mai 1990

Arrêté du 23 avril 1990

Par arrêtés du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 avril 1990:

M. Morita (Kazutoshi); M. Root (Peter); M. Bajulaz (Pierre); M. Blanchet (Claude); M. Dumas (Jean-Michel); Mme Petkoff (Béatriz),

sont autorisés à porter le titre d'architecte en France en application de l'article 10, alinéa 2, de la loi du 3 janvier 1977.