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Arrêté du 23 avril 1990

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JORF n°113 du 16 mai 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1956 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 16="" 1er.="" -="" la="" régie="" de="" recettes="" créée="" auprès="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" techniques="" industrielles="" et="" mines="" d'alès="" est="" habilitée="" à="" percevoir="" les="" produits="" ci-après:="" <<a)="" droits="" scolarité;="" <<b)="" frais="" d'analyses="" effectuées="" par="" départements="" recherche="" l'école;="" <<c)="" vente="" publications="" <<d)="" remboursement="" le="" personnel="" élèves="" taxes="" correspondant="" communications="" téléphoniques;="" <<e)="" contributions="" auditeurs="" libres="" aux="" restauration="" tous="" autres="" mis="" leur="" charge;="" toutes="" personnes="" admises="" directeur="" au="" service="" <<f)="" subventions="" allouées="" l'école="" assujettis="" taxe="" d'apprentissage="" en="" vue="" bénéficier="" exonérations="" prévues="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-398-du-14-mai-1990#article-1)er="" loi="" no="" 71-578="" du="" juillet="" 1971;="" <<g)="" dons="" manuels;="" <<h)="" participations="" financières="" dépenses="" fonctionnement="" matériels="" (personnes="" privées,="" morales="" ou="" physiques,="" établissements="" publics,="" collectivités="" territoriales,="" communauté="" économique="" européenne);="" <<i)="" locations="" locaux="" d'installations="" <<j)="" d'inscription="" candidats="" concours="" d'entrée.="">&gt;</art.>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1956 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - La régie de recettes créée auprès de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est habilitée à percevoir les produits ci-après:

<<a) Droits de scolarité;

<<b) Frais d'analyses effectuées par les départements de recherche de l'école;

<<c) Vente de publications de l'école;

<<d) Remboursement par le personnel et les élèves des taxes correspondant à des communications téléphoniques;

<<e) Contributions des élèves et des auditeurs libres aux frais de restauration et à tous autres frais mis à leur charge; contributions de toutes autres personnes admises par le directeur au service de restauration de l'école;

<<f) Subventions allouées à l'école par les assujettis à la taxe d'apprentissage en vue de bénéficier des exonérations prévues à l'article 1er de la loi no 71-578 du 16 juillet 1971;

<<g) Dons manuels;

<<h) Participations financières aux dépenses de fonctionnement et de matériels de l'école (personnes privées, morales ou physiques, établissements publics, collectivités territoriales, Communauté économique européenne);

<<i) Produits des locations de locaux ou d'installations de l'école;

<<j) Droits d'inscription des candidats au concours d'entrée.>>