Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 1987

Texte totalement abrogé à compter de la dernière sesion qui aura lieu en 2003

DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11- 02-1974,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.

Arrêté du 23 avril 1987

Modifié parArrêté du 9 août 1989ARRETEARRETE