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Arrêté du 23 avril 1985
FIXANT LE MONTANT DEFINITIF DE L'UNITE DE BASE AU TITRE DE L'EXERCICE 1984 POUR LE CALCUL DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 MODIFIE
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IL EST FIXE A 134,35FRS ET A 159,91FRS POUR CERTAINS ORGANISMES CONVENTIONNES.
Arrêté du 23 avril 1985