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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. Bas est nommé notaire à Rumilly.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2023, M. BAS (Pierre-Marie, François, Pascal, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1600 Notaires » à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie).
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