Article 2
Les valeurs limites de rejet dans l'environnement définies dans l'arrêté du 11 mai 2000 susvisé cessent d'être applicables.
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JORF n°0202 du 31 août 2019
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Les valeurs limites de rejet dans l'environnement définies dans l'arrêté du 11 mai 2000 susvisé cessent d'être applicables.