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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances dans l'armée de terre
Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre à partir du 7 septembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la défense en date du 23 août 2016 :
I. - La régie d'avances instituée auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre est supprimée à compter du 7 septembre 2016.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. - L'arrêté du 19 novembre 2012 modifié portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre est abrogé à compter du 7 septembre 2016.
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