JORF n°0197 du 25 août 2016

Arrêté du 23 août 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la défense en date du 23 août 2016 :
I. - La régie d'avances instituée auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre est supprimée à compter du 7 septembre 2016.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. - L'arrêté du 19 novembre 2012 modifié portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre est abrogé à compter du 7 septembre 2016.