JORF n°0210 du 10 septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 août 2010, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des usagers, au titre des distributeurs d'eau : M. Jean-Pascal Darriet, en remplacement de M. Thierry Le Mouroux.