JORF n°204 du 2 septembre 2004

Arrêté du 23 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, Mme Conge (Michèle), épouse Fraunier, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 23 juin 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mme Ricetto (Laurence), épouse Cassagne.