JORF n°204 du 2 septembre 2004

Arrêté du 23 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Macia (Inès).