JORF n°199 du 28 août 1999

Arrêté du 23 août 1999

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Mme Raphaële Yon-Araud est nommée conseillère technique en charge de la presse nationale et de la communication au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes à compter du 1er septembre 1999.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MME. RAPHAELE YON-ARAUD,EST NOMMEE CONSEILLERE TECHNIQUE EN CHARGE DE LA PRESSE NATIONALE ET DE LA COMMUNICATION,A COMPTER DU 01-09-1999.

Fait à Paris, le 23 août 1999.

Pierre Moscovici