JORF n°211 du 11 septembre 1999

Arrêté du 23 août 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 août 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la restructuration du réseau de transport de gaz de Valenciennes-Ouest, sur le territoire des communes de Douchy-les-Mines, Haulchin, Lourches, Neuville-sur-l'Escaut, Noyelles-sur-Selle et Thiant, dans le département du Nord.