JORF n°267 du 16 novembre 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi complété :
<< En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur la liaison suivante :
<< Paris (Orly)-Le Puy-en-Velay jusqu'au 1er septembre 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 6 août 1996 susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi complété :

<< En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur la liaison suivante :

<< Paris (Orly)-Le Puy-en-Velay jusqu'au 1er septembre 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 6 août 1996 susvisée. >>