JORF n°218 du 18 septembre 1996

Arrêté du 23 août 1996

IL EST CREE AU PLAN NATIONAL UN BEP DES METIERS DU SECRETARIAT.

LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME DE CE BEP FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

LES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AU BEP DES METIERS DE LA COMPTABILITE SONT CEUX FIXES PAR L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 17-01-1992.

L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 1 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987.

LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURENT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

LE BEP DES METIERS DE LA COMPTABILITE PEUT ETRE OBTENU:

SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET DU 19-10-1987 PRECITE ET DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 6 A 11 CI-DESSOUS,

SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET DU 19-10-1987 SUSVISE ET DE L'ARRETE DU 03-04-1989 SUSVISE,DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ART. 12 ET 13 CI-DESSOUS.

LORSQU'UN CANDIDAT POSTULE LE BEP DES METIERS DE LA COMPTABILITE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET DU 19-10-1987 SUSVISE,LE DIPLOME EST ATTRIBUE CONFORMEMENT A L'ART. 6 DU MEME DECRET AU VU DES RESULTATS OBTENUS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

MODALITES D'ADMISSION.

LES CANDIDATS NON ADMIS CONSERVENT PENDANT 5 ANS LE BENEFICE DES NOTES EGALES OU SUPERIEURES A 10 OBTENUES A UN OU PLUSIEURS DOMAINES.

L'ARRETE DU 04-12-1986 PORTANT CREATION D'UN BEP COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ET SECRETARIAT ET L'ARRETE DU 11-01-1988 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE DIPLOME SONT ABROGES A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1997.

LES CANDIDATS AYANT OBTENU AU COURS D'UNE SESSION ORGANISEE DE 1993 A 1997,LE BENEFICE DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU DE L'EPREUVE EP 1 "TRAVAUX PROFESSIONNELS SUR POSTE INFORMATIQUE ET COMMUNICATION ORALE" OU DE L'EPREUVE EP 2 "TRAVAUX PROFESSIONNELS ADMINISTRATIFS ET DE SECRETARIAT" OU DE L'EPREUVE EP 3 "EPREUVE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE" OU D'UN OU PLUSIEURS DOMAINES GENERAUX DU BEP COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ET SECRETARIAT CONSERVENT POUR LES 5 ANNEES SUIVANTES LE BENEFICE DES NOTES OBTENUES DANS LES CONDITIONS DEFINIES EN ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.ILS SE VOIENT RECONNAITRE LA POSSESSION DES UNITES CAPITALISABLES CORRESPONDANTES S'ILS POSTULENT LE BEP PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A LA SESSION DE 1998 A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE A COMPTER DU 18-09-1996.