Art. 1er. - M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire.
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JORF n°197 du 25 août 1995
Arrêté du 23 août 1995
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-MARIE JUTANT.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 23 août 1995.
FRANCOISE HOSTALIER