JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté du 23 août 1994

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 août 1994, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Gondel (Serge), inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 10 janvier 1995;
M. Dupré (Jacques), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 13 janvier 1995;
M. Ridor (Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 28 février 1995;
M. Bienvenu (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 mars 1995;
M. Le Loeuff (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 mars 1995.
Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite:
M. Rouibi (Norbert), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er mars 1995.