Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, Mme Gouillart (Brigitte, Madeleine), épouse Cuvillier, est nommée notaire à la résidence de Pas-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Fournet (Gilbert, Léon, Joseph), démissionnaire.
1 version