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Arrêté du 23 août 1993

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 août 1993, M. Pascal (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est nommé président de la Commission nationale pour le logement des immigrés, en remplacement de M. Prevot (Hubert).

M. PASCAL (PIERRE) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PREVOT HUBERT.

Arrêté du 23 août 1993