Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 août 1991, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les communes, au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau, en qualité de membre suppléant: M. Muller (Jean-Paul), en remplacement de M.

Fougerousse (André).

NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE,POUR REPRESENTER LES COMMUNES,AU TITRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS EXERCANT UNE COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'EAU,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. MULLER JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. FOUGEROUSSE ANDRE.