JORF n°200 du 28 août 1991
Arrêté du 23 août 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LISTE DES ORGANISMES HABILITES A EVALUER LES FONDS COMMUNS DE CREANCES FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-05-1990.
NOUVELLE LISTE: EURONOTATION FRANCE,87 BOULEVARD HAUSSMANN 78008 PARIS,
MOODY'S FRANCE,22 RUE DES CAPUCINES 75002 PARIS,
STANTANDARD AND POOR'S,AGENCE D'EVALUATION FINANCIERE 26 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS.