Arrête:
1 version
JORF n°201 du 29 août 1991
Arrêté du 23 août 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 50000000 F et un crédit de paiement de 50000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
A. COLLOT
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 29/08/1991
......................................................