JORF n°202 du 1 septembre 1990

Arrêté du 23 août 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, la pétition du 8 octobre 1984, rectifiée le 30 octobre 1984, présentée par la société Replor et la pétition du 28 mai 1985 présentée par la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, sollicitant respectivement les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saintois-Moselle et de la Meurthe, sont rejetées.

LA PETITION DU 08-10-1984,RECTIFIEE LE 30-10-1984,PRESENTEE PAR LA SOCIETE REPLOR ET LA PETITION DU 28-05-1985 PRESENTEE PAR LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES,SOLLICITANT RESPECTIVEMENT LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DE SAINTOIS-MOSELLE ET DE LA MEURTHE,SONT REJETEES.