JORF n°202 du 1 septembre 1990

Arrêté du 23 août 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, le permis d'exploitation de mines de fer dit <<Permis de la Tancerais>> (Ille-et-Vilaine) est prorogé jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande en concession de la Tancerais, sollicitée le 12 octobre 1989, et dont le périmètre correspond à celui du permis d'exploitation de la Tancerais.