JORF n°201 du 31 août 1990

Arrêté du 23 août 1990

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 août 1990, l'arrêté du 6 avril 1990 relatif à une situation administrative est modifié ainsi qu'il suit:

<<M. Lecaudey (Marcel), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est mis à la disposition du ministère de l'intérieur pour une période de deux ans à compter du 11 juin 1990, au titre de la mobilité.>>