JORF n°202 du 1 septembre 1990

Arrêté du 23 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1990, M. Bouirat (Jacques, Marie, Fernand, Albert, François) est nommé notaire à la résidence de Servian (Hérault), en remplacement de M. Bouirat (René, Louis, Emile), décédé.