JORF n°202 du 1 septembre 1990
Arrêté du 23 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1990:
Le retrait de M. Decanter (Albert, Justin, Louis, Marie), notaire associé,
membre de la société Albert J. Decanter, Bernard Demarles et André Pecqueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Albert J. Decanter, Bernard Demarles et André Pecqueur, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Bernard Demarles et André Pecqueur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.