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ARRETE du 23 août 1977

concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne. JONC 24 septembre 1977

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Le ministre de l'agriculture,

Sur la proposition du directeur des affaires sociales,

Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et 136-3 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1977 portant extension de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;

Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail,

En vigueur depuis le 24 septembre 1977

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 août 1977 sur les conventions collectives des établissements d'entraînement

Résumé. Un arrêté de 1977 rend obligatoire un accord sur les conditions de travail dans les centres d'entraînement de chevaux de course dans le Val-de-Marne.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 2 du 10 mars 1977 à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée au 31 juillet 1976.

Article 3

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 1977

ARRETE du 23 août 1977
Article 1er, 2, 3