Retour à la section

Arrêté du 22 septembre 2023

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation des commissaires de justice associés au sein de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »

Résumé Des commissaires de justice ont été nommés et déplacés pour travailler à Toulon et Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2023 :
M. de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulon (Var).
Mme LALANDE (Solenne, Corinne), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Il est mis fin aux fonctions de M. GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulon (Var).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2023 :

M. de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulon (Var).

Mme LALANDE (Solenne, Corinne), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Il est mis fin aux fonctions de M. GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

M. GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulon (Var).