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Arrêté du 22 septembre 2023

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels du Victoria and Albert Museum

Résumé Les trésors anglais exposés à Paris ne peuvent pas être pris jusqu'à la fin février 2024.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 septembre 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 30 novembre 2022 (NOR : MICC2233831A), publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2022, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant au Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « TRÉSORS MÉDIÉVAUX : QUAND LES ANGLAIS PARLAIENT FRANÇAIS » (« LUMIÈRE ET VERTU : L'ART DANS L'ANGLETERRE MÉDIÉVALE (1000-1500) ») présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 17 mai 2023 au 7 janvier 2024, sont prorogées jusqu'au 29 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 septembre 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 30 novembre 2022 (NOR : MICC2233831A), publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2022, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant au Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « TRÉSORS MÉDIÉVAUX : QUAND LES ANGLAIS PARLAIENT FRANÇAIS » (« LUMIÈRE ET VERTU : L'ART DANS L'ANGLETERRE MÉDIÉVALE (1000-1500) ») présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 17 mai 2023 au 7 janvier 2024, sont prorogées jusqu'au 29 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.