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Arrêté du 22 septembre 2023

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels

Résumé Les objets exposés à Paris ne peuvent pas être pris jusqu'au 31 octobre 2024.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 septembre 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 28 août 2023 (NOR : MICC2322853A), publié au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2023, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Île de Guernesey ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « LE GOÛT DE LA RENAISSANCE. UN DIALOGUE ENTRE COLLECTIONS » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 28 février 2024 au 8 septembre 2024, sont prorogées jusqu'au 31 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 septembre 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 28 août 2023 (NOR : MICC2322853A), publié au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2023, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Île de Guernesey ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « LE GOÛT DE LA RENAISSANCE. UN DIALOGUE ENTRE COLLECTIONS » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 28 février 2024 au 8 septembre 2024, sont prorogées jusqu'au 31 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.