JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Arrêté du 22 septembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notaires salariés et nomination d'une nouvelle société de notaires

Résumé Le ministre de la justice a changé les notaires pour une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme BODIN (Marie, Hélène) et de M. CARDINAL (Alexandre, Robert, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LELOUP (Elisabeth, Marie-Claire), épouse COQUANT, à la résidence du Palais (Morbihan).
La démission de Mme LELOUP (Elisabeth, Marie-Claire), épouse COQUANT, notaire à la résidence du Palais (Morbihan), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « LELOUP BODIN CARDINAL, notaires à BELLE-ILE-EN-MER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de Mme LELOUP (Elisabeth, Marie-Claire), épouse COQUANT.
Mme LELOUP (Elisabeth, Marie-Claire), épouse COQUANT, Mme BODIN (Marie, Hélène) et M. CARDINAL (Alexandre, Robert, Marie) sont nommés notaires associés.