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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un décret du ministre de la justice du 22 septembre 2022 nomme Richard PERRY comme notaire salarié à Sainte-Maxime.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2022, M. PERRY (Richard, Emile, Jean-Baptiste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTARIUS » à la résidence de Sainte-Maxime (Var).
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