JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Arrêté du 22 septembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2022, M. GRAND (Jean-Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe PERROS, Lucie CUSENIER et Sylvie SCHMIT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).