JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 22 septembre 2022

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Nommation d'une régisseuse titulaire d'avances et de recettes

Résumé Muriel Bièvre est nommée responsable financière au musée de la gendarmerie nationale à Melun, elle doit fournir une garantie et reçoit une indemnité.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 22 septembre 2022, Mme BIÈVRE (Muriel), contractuelle administrative de catégorie B, est nommée régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la régie du musée de la gendarmerie nationale à Melun.
En cette qualité, Mme BIÈVRE (Muriel) sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.