JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 septembre 2016 sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membres titulaires :

- M. Jean-Michel POTTIER ;
- Mme Valérie DEQUEN.

En tant que membres suppléants :

- M. Yves TEXSIER ;
- Mme Céline CAVELIER ;
- M. Georges TISSIE.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :

- Mme Valérie DEQUEN.

En tant que membres suppléants :

- M. Georges TISSIE ;
- Mme Céline CAVELIER.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :

- M. Jean-Michel POTTIER.

En tant que membres suppléants :

- M. Georges TISSIE ;
- Mme Valérie DEQUEN.

Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :

- M. Yves TEXSIER.

En tant que membres suppléants :

- Mme Valérie DEQUEN ;
- M. Georges TISSIE.