JORF n°0235 du 10 octobre 2015

ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 septembre 2015, l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance d'organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».