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Arrêté du 22 septembre 2011

portant promotion (contrôle des assurances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de commissaires contrôleurs des assurances

Résumé. Un arrêté nomme six commissaires contrôleurs des assurances au grade supérieur à partir de janvier 2011.

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Promotion de commissaires contrôleurs des assurances

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie promouvait six commissaires contrôleurs des assurances au grade de commissaire contrôleur en chef à partir du 1er janvier 2011.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2011, les commissaires contrôleurs des assurances dont les noms suivent sont promus au grade de commissaire contrôleur en chef à compter du 1er janvier 2011 :
Mme Alexandra Givry.
M. Vincent Damas.
M. Thierry Auran.
M. Julien Rousselon.
Mme Perrine Kaltwasser.
M. Benoît Hugonin.

Arrêté du 22 septembre 2011