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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'une SCP en SCIC pour le logement social
Résumé. Un arrêté ministériel autorise la transformation d'une société coopérative de production en société coopérative d'intérêt collectif pour le logement social à Bordeaux.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM L'Abri familial, en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM L'Abri familial, dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est agréée.
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