JORF n°0222 du 24 septembre 2010

Arrêté du 22 septembre 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la mise en œuvre de la réforme des universités du cabinet de la ministre, exercés par M. François Bonaccorsi, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2010.

Valérie Pécresse