La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45 et A 331-16 à A 331-23 et A 331-32 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 février 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande du 20 mai 2008 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto » (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 La Plaine - Saint-Denis, et Option sports évènements, sise à la même adresse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 27 septembre 2008 au dimanche 5 octobre 2008, le Dark Dog Tour, ainsi que la demande de modification de l'épreuve spéciale devant se dérouler dans le département de la Corse-du-Sud, transmise à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques le 5 septembre 2008 ;
Vu la transmission du dossier le 9 juin 2008 par la Fédération des clubs motocyclistes de la police nationale, 73, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
Vu l'attestation d'assurance n° AMA08/01736 A souscrite le 22 août 2008 par Option sport organisation et l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 La Plaine - Saint-Denis, auprès de la compagnie AXA France IARD SA et par l'intermédiaire de la société de courtages AMA assurances, située 13, boulevard Miredames, 81100 Castres, couvrant la manifestation dénommée « Dark Dog Tour 2008 » ;
Vu le visa d'organisation n° 08/1136 délivré le 28 août 2008 par la Fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Indre, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Lozère, Nièvre, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Somme, Var, Vaucluse ;
Vu les avis favorables assortis de prescriptions particulières relatives à la sécurité routière ou à la protection de l'environnement, émis par les préfets des départements suivants : Aisne, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Marne, Sarthe, Seine-Maritime ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
