Arrêté du 22 septembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (Composition de l'équipe pédagogique pour la formation en sécurité aquatique) fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
Association nationale des premiers secours ;
Centres d'éducation populaire et de sport ;
Centre français de secourisme et de protection civile ;
Croix-Rouge française ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs ;
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
Fédération nationale de protection civile ;
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Fédération des secouristes français - Croix-Blanche ;
Institut interrégional d'études de la protection civile ;
OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Société nationale de sauvetage en mer. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (Composition de l'équipe pédagogique pour la formation en sécurité aquatique) fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
Association nationale des premiers secours ;
Centres d'éducation populaire et de sport ;
Centre français de secourisme et de protection civile ;
Croix-Rouge française ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs ;
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
Fédération nationale de protection civile ;
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Fédération des secouristes français - Croix-Blanche ;
Institut interrégional d'études de la protection civile ;
OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Société nationale de sauvetage en mer. »

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