JORF n°229 du 3 octobre 2006

Arrêté du 22 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, M. Macheda (Stéphane, Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Roudet (Philippe, René, Lucien), démissionnaire.