La trésorerie de Chavanges est regroupée sur celle de Brienne-le-Château (Aube).
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Arrêté du 22 septembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La trésorerie de Chavanges est supprimée.
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Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux
Arrêté du 22 septembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4